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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS85 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS81 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS88 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS95 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS96 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS113 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS119 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS115 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS80 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS86 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS102 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS120 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS100 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS122 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS123 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS109 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS106 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS83 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS87 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS114 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse