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181

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Organisation et transformation du système de santé	Article 2, alinéa 47	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2064	9 juillet 2019
2100	Organisation et transformation du système de santé	Article 18, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	22 mars 2019
2098	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°1742 (Rect) Après l'Article 11	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Tombé	22 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	22 mars 2019
2097	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°771 Après l'Article 23	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	23 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	22 mars 2019
2101	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°886 Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	22 mars 2019
2099	Organisation et transformation du système de santé	Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	22 mars 2019
2096	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°1890 Après l'Article 5 BIS	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	20 mars 2019
2081	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2088	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°2062 Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2094	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°2062 Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2082	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2073	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°1128 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2086	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2083	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2089	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2095	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°2063 Article 8, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2085	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°1056 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Non soutenu	21 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2074 (Rect)	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°653 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2084	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
2091	Organisation et transformation du système de santé	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1767	19 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse