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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
504 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
705 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
991 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1625 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
686 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
760 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1471 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1235 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1406 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1787 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
341 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1245 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1308 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1052 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
17 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
91 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1216 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
373 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
459 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1637 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse