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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
742 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
738 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1494 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1131 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1767 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1797 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1749 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
825 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1469 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1800 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1310 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1403 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
521 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
571 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1097 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
940 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
52 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
489 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1190 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
32 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse