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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS935 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1123 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS382 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS903 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS59 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
329 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
295 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS809 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1367 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
952 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1125 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1063 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
766 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1105 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS827 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1064 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
688 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS289 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
1391 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1124 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse