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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1781 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1112 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
898 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1267 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS862 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1217 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1117 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1644 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1487

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1050 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
278 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
833 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2029 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
698 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1387 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS283 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS610 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
303 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1144 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS402 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS856 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse