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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
891 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1804 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS929 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS271 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1067 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1073 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS640 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
925 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
976 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1116 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1606 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS868 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
314 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1067 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1260 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1084 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
225 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS371 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS730 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AC3 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 5 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse