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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1722 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS397 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS723 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
573 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 SEXIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS380 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1017 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1012 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

Non inscrit

M. Louis Aliot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS749 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
116 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1393 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS960 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1251 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS780 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1976 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS1201 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS438 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS257 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
437 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1420 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS33 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse