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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1141 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
219 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 46

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1406 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS726 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS91 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
1418 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1505 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1062 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS164 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
1612 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1253 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1241 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
111 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
AS485 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1993 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AC6 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse