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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 47

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2064 9 juillet 2019
1305 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
561 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
231 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
227 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
199 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1593 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
638 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
859 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2080 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2079 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
21 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1575 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1785 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1592 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
413 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
32 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1190 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
489 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
52 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse