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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1669 (2ème Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1097 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1467 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2034 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS478 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS679 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1319 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
571 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
21 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1552 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
355 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS626 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1446 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1749 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS680 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS627 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1625 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
459 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1372 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1167 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse