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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS538 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
568 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1293 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
413 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
466 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
245 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1179 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS617 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
468 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1230 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS18 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 28 février 2019
853 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1245 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1819 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS1049 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1786 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS1442 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
2099 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gouvernement

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 22 mars 2019
AS681 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse