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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS786 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1244 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS142 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
371 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1076 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
353 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1086 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1499 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1052 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS541 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1637 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
852 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS885 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1418 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1253 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
227 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse