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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS887 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
773 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1266 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS207 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
995 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1837 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS267 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
410 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS481 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
550 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1083 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1424 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
699 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1518 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
40 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
AS1065 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1366 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1226 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1384 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS645 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse