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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1684 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
660 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1651 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1453 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AC24 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 8 mars 2019
AS232 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
1117 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS614 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
862 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1148 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1581 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
1585 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
552 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1013 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Retiré 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
563 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1327 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
328 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS327 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1326 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse