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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
333 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
382 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS637 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
224 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
183 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AC9 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AS1124 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AC8 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AS1108 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1257 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1258 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1463 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
551 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1846 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1374 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
397 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
847 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1002 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
193 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS669 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse