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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
453 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS314 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1248 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1102 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS972 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AC22 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AS6 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 20 février 2019
707 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
280 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1914 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
775 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
865 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS646 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS869 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1618 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
1685 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS129 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
1555 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS902 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
943 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse