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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
746 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1182 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS339 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
28 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
39 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1080 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS887 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
773 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1266 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS207 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
995 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1837 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS267 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
410 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS481 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
550 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse