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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1383 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS375 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1216 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS886 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1426 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS600 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1131 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2023 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1767 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1511 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1733 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
940 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1469 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1466 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1267 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
2029 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
6 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
199 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS283 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS610 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse