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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1401 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1300 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1138 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS756 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
663 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
400 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1802 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1178 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2044 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
489 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
760 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1438 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1190 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2079 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS539 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1367 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1063 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1593 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS536 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
298 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse