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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1507 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
92 Organisation et transformation du système de santé

Article 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1019 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Louis Aliot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
466 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
468 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1388 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2045 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1508 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
160 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1262 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 8

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1497 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1499 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1509 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1502 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1429 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 SEPTIES, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1993 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse