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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1402 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
210 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1900 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS957 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
908 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS370 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS966 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
864 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
63 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1735 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1812 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 20

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1204 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1336 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
973 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 61

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1965 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1919 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 B, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS756 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
663 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1253 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1584 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 25

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse