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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
408 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1214 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 21

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1841 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 59

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
40 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
574 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1091 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
615 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 30

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
990 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
551 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1065 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1326 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
393 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 D

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1518 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1515 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 52

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS718 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1802 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1615 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1189 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
180 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS76 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse