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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
620 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 57

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1205 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
217 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1842 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 60

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
14 Organisation et transformation du système de santé

Article 10

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1928 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 SEPTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS1394 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
64 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
AS1647 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1531 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 63

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
618 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 47

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
489 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1100 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS153 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1350 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1608 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
830 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1879 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS217 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
1550 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse