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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
760 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS44 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS138 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1240 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS737 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1264 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
715 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1137 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1264 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
38 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
2006 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS713 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
965 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2088 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°2062

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
36 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1846 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS1626 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 23

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1421 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1417 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1438 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse