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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
550 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS40 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1624 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
452 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS183 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
26 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
AS1540 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 62

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS889 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
2027 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1777 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1268 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS819 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1620 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
840 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS365 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS696 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse