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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS260 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS310 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
647 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1582 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 17

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
626 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS99 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
2048 (2ème Rect) Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1401 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1624 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS290 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS649 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
186 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1594 Organisation et transformation du système de santé

Article 10 TER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1293 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 54

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS160 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1507 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
2081 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1992

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
AS1133 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1300 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS939 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse