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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS338 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1985 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1392 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1064 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1391 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
648 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 TER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1302 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 39

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1781 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS1644 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1487

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
698 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1387 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
67 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
AS1306 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
981 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Francis Chouat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS670 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
891 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
925 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
225 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1847 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
689 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse