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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
24 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
25 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
26 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
27 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
28 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
29 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
30 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
31 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
32 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
33 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 30

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
35 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
36 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
37 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
38 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
39 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
40 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
41 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
42 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
43 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse