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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
45 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
46 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
48 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
49 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
50 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
51 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
52 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
53 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
54 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
55 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
56 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
58 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
59 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
60 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
61 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 C

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
62 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
63 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
64 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
65 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse