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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1653 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1652 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1651 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1650 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS988

Article 7, alinéa 21

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1649 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1648 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1647 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1646 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1645 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1553

Article 19, alinéa 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1644 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1487

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1643 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1487

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1642 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1553

Article 19, alinéa 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1641 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1640 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1639 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1638 Organisation et transformation du système de santé

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1637 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1636 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 16

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1635 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1634 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse