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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS417 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
298 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1235 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS375 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1048 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
340 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
648 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 TER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1120 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS764 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1426 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1907 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS333 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS600 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
2023 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1511 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1733 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
165 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
821 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1302 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 39

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS641 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse