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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
AS413 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS716 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1144 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS19 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 28 février 2019
392 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS715 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1059 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
802 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1306 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS279 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
981 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Francis Chouat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1130 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS805 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS670 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS938 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
891 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1804 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS929 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS271 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse