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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS847 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS372 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1202 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1062 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS490 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS228 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS608 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS428 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS833 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1826 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS849 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS839 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS838 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1272 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS208 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1089 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1890 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
677 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2067 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1890

Après l'Article 5 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 18 mars 2019
1666 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse