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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS152 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS946 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS952 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS425 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS885 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1535 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS1406 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS568 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1395 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1447 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS840 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS499 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS726 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS265 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS584 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS91 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS697 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1239 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS56 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS559 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse