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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF20	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF29	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
CF28	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
CF6	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	21 mars 2019
CF30	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
CF3	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF4	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF5	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF31	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
CF9	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF25	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
CF21	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF24	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
CF16	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF26	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
CF10	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF2	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF22	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF27	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
8	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Woerth, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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