Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(61 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
29	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
CF31	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
CF14	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
2	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
CF5	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF6	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	21 mars 2019
7	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
CF4	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
31	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Sous-amendement de l'amendement n°6 (Rect) Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	19 juin 2019
3	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
6 (Rect)	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
CF3	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF9	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
9	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Woerth, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
CF25	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
26	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
14	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Adopté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
CF21	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF24	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
27 (Rect)	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse