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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
19 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 6, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF11 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
20 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
21 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
11 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
25 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
17 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF17 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF2 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
CF27 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 23 mars 2019
CF22 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
10 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
1 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
CF33 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 7 juin 2019
12 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
15 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF10 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF16 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
28 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse