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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF16	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF27	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
CF32	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
CF22	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF25	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
2	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
CF5	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF20	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
28	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
13	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
CF6	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	21 mars 2019
8	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Woerth, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
CF24	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
7	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
CF18	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF4	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
27 (Rect)	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
12	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
26	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
14	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Adopté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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