Résultats de la recherche

(61 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
Sous-amendement de l'amendement n°6 (Rect)

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1721 19 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse