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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
24 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
25 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
26 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
27 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
28 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
29 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
31 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
Sous-amendement de l'amendement n°6 (Rect)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1721 19 juin 2019
CF1 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
CF2 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
CF3 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
CF4 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
CF5 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
CF6 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 21 mars 2019
CF7 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 21 mars 2019
CF8 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF9 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF10 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF11 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF12 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse