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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF16 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
28 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
27 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
26 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
20 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF28 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
21 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
15 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF30 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
CF29 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
24 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
25 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
23 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
4 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
CF33 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 7 juin 2019
17 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF10 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF31 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
CF27 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 23 mars 2019
CF32 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse