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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF21	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
22	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
CF19	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF22	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF6	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	21 mars 2019
CF4	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF1	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF3	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
20 (Rect)	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
CF28	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
21 (Rect)	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
15	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
CF30	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
CF29	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
24	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
25 (Rect)	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
23	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
4 (Rect)	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
CF33	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	7 juin 2019
17 (Rect)	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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