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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 10 avril 2019
39 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 9 avril 2019
40 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 9 avril 2019
36 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
35 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
37 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
38 (Rect) Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
21 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
20 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
25 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
27 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
34 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
32 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
24 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
29 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
31 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
26 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
23 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse