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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
CE10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 30 mars 2019
CE12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE25 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE7

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 3 avril 2019
CE7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
CE13 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE22 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
CE19 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
CE14 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE15 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE16 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE17 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE26 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 3 avril 2019
CE5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
CE3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
CE6 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
CE4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
6 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse