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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE24 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE21

Article PREMIER, alinéa 4

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
29 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
CE5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
CE6 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
19 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
DN2 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 28 mars 2019
CE4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
DN8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
20 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
25 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
17 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
14 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
24 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
DN4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Mounir Belhamiti

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse