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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
DN7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN6 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Mounir Belhamiti

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
16 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
CE17 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
31 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
DN9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
26 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
DN5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE20 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Retiré 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
DN10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
13 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
CE10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 30 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse