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Déposés sur le texte : Texte n°2039, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)
Liés au dossier législatif : Collectivité européenne d'Alsace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
338	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
334	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
348	Article PREMIER, alinéa 22	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	25 juin 2019	25 juin 2019
337	Sous-amendement de l'amendement n°50 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
331	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
328	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
330	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
332	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
347	Sous-amendement de l'amendement n°290 (Rect) Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
339	Sous-amendement de l'amendement n°52 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
343	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	26 juin 2019	25 juin 2019
333	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
344	Sous-amendement de l'amendement n°61 Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	25 juin 2019
329	Sous-amendement de l'amendement n°34 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
336	Sous-amendement de l'amendement n°49 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
346	Sous-amendement de l'amendement n°289 (Rect) Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
335	Sous-amendement de l'amendement n°48 (Rect) Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
341	Sous-amendement de l'amendement n°56 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
340	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
345	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	25 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse