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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
223 Collectivité européenne d'Alsace

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
241 Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL184 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 17 juin 2019
CL221 Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 18 juin 2019
294 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
72 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL50 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
CL59 Collectivité européenne d'Alsace

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
338 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
CL112 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
85 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
13 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
334 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
CL219 Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 18 juin 2019
245 Collectivité européenne d'Alsace

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL32 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
69 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL108 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
281 Collectivité européenne d'Alsace

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL109 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse