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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
206 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL43 Collectivité européenne d'Alsace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
CL159 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
CL63 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 12 juin 2019
CL56 Collectivité européenne d'Alsace

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
CL37 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
CL54 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
CL172 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
CL95 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
343 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
CL149 Collectivité européenne d'Alsace

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
248 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL96 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
280 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Tombé 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL18 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
6 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
62 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL154 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
247 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse